Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.

MISE A JOUR JUIN 2021 :   

Le guichet ASP apporte une aide sous forme de subvention aux entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique. Trois familles d’équipements sont concernés :

  1. Matériels de récupération de force ou de chaleur ;
  2. Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
  3. Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.

La liste des équipements éligibles, qui comprenait jusqu’alors 18 catégories, a été mise à jour et comprend désormais 21 catégories qui sont listées dans l’Annexe d’un arrêté publié le 2 juin au Journal Officiel.

Certaines catégories déjà existantes ont été précisées. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Pour la 3ème famille d’équipements, les taux d’aide ont été augmentés au niveau des deux autres familles, soit : 50 % pour une petite entreprise, 40 % pour une moyenne entreprise et 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises.

Nous vous rappelons que sur la base d’une procédure simple, l’ASP réceptionne les demandes, les instruit (éligibilité sur la base du devis) et paie l’entreprise sur la base des factures.

Ce guichet est doté de 150 M€.

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2022. Pour faciliter l’instruction, nous vous remercions d’adresser à l’ASP, par mail à l’adresse industrieEE-decarbonation@asp-public.fr, un dossier complet scanné pièce par pièce.

En savoir plus : Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle | ASP (asp-public.fr)