FICHE IDFE 19/2010
19/04/2010

APPEL A PROPOSITIONS 2010
Commission européenne (EACI)

Programme : Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC)
Thème : Projets de première application commerciale et reproductibles sur le marché (market replication projects)

Référence de l’appel

CIP-EIP-Eco-Innovation-2010

Contexte

Le concept d’éco-innovation désigne, selon l’Agence Exécutive pour la Compétitivité et l’Innovation (EACI) « Toute forme d’innovation qui réduit les impacts environnementaux et/ou optimise l’utilisation des ressources ».

L’éco-innovation peut revêtir différentes formes. Elle concerne :

• Les nouveaux produits et services : « green businesses » ;
• Les nouveaux processus de production : plus propres et plus durables ;
• Les nouvelles méthodes de gestion: écolabels, éco-management.

Le programme éco-innovation dont il est question dans cet appel fait partie du programme-cadre Compétitivité et Innovation (CIP) (1) géré par l’Agence européenne pour la Compétitivité et l’Innovation (EACI) (2) de la Commission européenne. Le PIC est doté d’un budget global de 3,6 milliards d’euros pour la période 2007-2013 et vise à promouvoir le soutien à la compétitivité et à l’innovation, y compris l’éco-innovation.

Le programme éco-innovation dispose quant à lui d’un budget de 195 millions d’euros. Il concerne la mise sur le marché de produits ou procédures préalablement développés au stade de la R&D et vise donc le secteur industriel et les entreprises, et en particulier les PME. Il vise à soutenir la commercialisation et l’absorption par le marché des technologies innovatrices et des méthodes de gestion, à l’échelle de l’Union européenne.

Le présent appel à propositions a été publié le mardi 13 avril 2010.

Objectifs

Les trois aspects principaux de l’appel à projets sont :

1. les bénéfices environnementaux
2. les bénéfices économiques
3. la contribution des projets soutenus à l’innovation.

Les trois objectifs spécifiques de cet appel à propositions sont les suivants :

1. Promouvoir l’adoption de nouvelles approches intégrées dans des domaines tels que le management environnemental
2. Encourager l’adoption de solutions environnementales, notamment en supprimant les barrières à l’entrée sur le marché des éco-innovations
3. Accroître les capacités d’innovation des PME (3).

Actions éligibles

Le présent appel à propositions précise les domaines prioritaires d’action :

• Le recyclage de matériaux
• Les produits durables dans le secteur de la construction et du bâtiment
• L’alimentation et le secteur de la boisson
• Les PME et organisations visant à devenir « vertes » (Greening Business), tant au niveau des produits, des services que des processus de production.

Les projets éligibles devront :

• avoir un caractère innovant (produits innovants, processus innovants et services innovants).
• avoir un impact positif substantiel sur l’environnement notamment à travers l’optimisation de l’utilisation des ressources.
  • Le projet doit comporter des indicateurs qui permettent de mesurer quantitativement et de manière réaliste l’impact sur l’environnement et la plus-value environnementale. Le projet doit intégrer les indicateurs de l’EACI (ex : taux de réduction des gaz à effet de serre, taux de réduction d’émission de nitrogène par rapport au processus classique, taux de réduction de la consommation d’eau).
  • Le projet doit développer une approche intégrée qui adresse les aspects environnementaux divers tels que la gestion efficace des ressources et l’optimisation des ressources (eau, énergie, matières premières).
  • Les impacts environnementaux et l’optimisation de l’utilisation des ressources doivent être appréhendés dans une perspective non-isolée : il faut développer une approche englobant le cycle de vie du processus afin de passer d’un cycle de vie linéaire à un processus en boucle.
• être significativement reproductibles, largement applicables et commercialisables sur le marché européen
  • montrer le facteur levier du projet sur le marché (market replication). Le projet CIP Eco-Innovation doit aller au-delà de la simple dissémination, de l’étude de cas et de la formation, ou du développement de logiciels, d’outils de design et de la commercialisation pure et simple de produits.
• être bien conçus selon une perspective technique et de management : être rentables tout en étant de qualité. Tout projet doit s’accompagner d’un business plan (ne pas oublier de montrer qu’il y a une carence sur le marché).
• comporter un risque résiduel qui empêche la pénétration du marché (CIP Eco-Innovation vise à lever les barrières sur le marché). Prouver que le projet a besoin d’un soutien est une condition essentielle pour obtenir des fonds.
• avoir une valeur ajoutée au niveau européen et une dimension internationale et être pertinents au regard des objectifs de la politique environnementale européenne.

Les projets devront avoir une durée maximale de 36 mois.

Attention : le financement vise à combler le déficit qui peut exister entre la recherche et la démonstration technologique et le développement de prototypes d’un côté et la commercialisation de l’autre. Le CIP Eco-Innovation ne permet pas de financer des projets de recherche, notamment les prototypes. Par ailleurs, des projets qui ont pour objet de produire une énergie verte ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires/ Demandeurs de subvention

Toute entité légale, privée ou publique, issue :

• d’un des 27 Etats membres de l’UE ;
• de Norvège, d’Islande ou du Liechtenstein ;
• d’Albanie, de Croatie, de l’ancienne République Yougoslave de Macédoine, d’Israël, du Monténégro, de Serbie ou de Turquie ;
• d’un autre pays tiers ayant signé avec l’UE un accord lui permettant d’être associé au programme.

La priorité sera donnée aux PME et au secteur privé.

Les candidatures venant de clusters sont encouragées.

Les candidats doivent montrer qu’ils ont les capacités financières, opérationnelles et techniques pour mettre en œuvre et mener à bien le projet.

Budget

• Le budget total de l’appel est estimé à 30 millions d’euros.
• Les projets seront cofinancés à hauteur de 50% au maximum.

Attention :

• Les coûts doivent être générés pendant la période de l’action, à partir du début du contrat (pas de financements rétroactifs).
• Les bénéfices obtenus par la vente du produit éco-innovant peuvent être utilisés comme une source de cofinancement mais le budget ne doit pas présenter une marge de profit (le montant de la subvention accordée au projet diminuera en conséquence).
• Seul le financement des équipements nécessaires à la réalisation directe de l’action sont pris en compte par la subvention. Les équipements standards de bureaux ne le sont pas.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature

9 septembre 2010 à 17 heures

Le dépôt de candidature se fait uniquement en ligne, en utilisant les formulaires de candidature du système EPSS (Electronical Proposal Submission System)

Informations complémentaires

• Site internet du programme :
  http://ec.europa.eu/environment/etap/ecoinnovation/ 
• Les documents officiels relatifs à cet appel sont disponibles sur le site :
  http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/call_en.htm
• Les présentations de l’Info Day du 13/04/2010 :
  http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/events_en.htm
• Descriptifs des projets soutenus par le programme en 2009 :
  http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/docs/publi/brochure_en_09.pdf
• Texte de l’AP 2010 :
  http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/docs/call10/call10_text_en.pdf
• Calendrier :
  • 13 avril 2010 : publication de l’appel
  • 9 septembre 2010 à 17 heures : clôture du dépôt des candidatures
  • À partir de janvier 2011: phase d’évaluation des dossiers de candidature et de négociation des contrats
  • À partir de mai 2011 : mise en œuvre des projets sélectionnés.