Consultation publique Clean Aviation

La consultation publique sur le projet de Strategic Research Innovation Agenda (SRIA) de Clean Aviation a été lancée. Les communautés d'acteurs de l'aviation et de l'aéronautique au sens le plus large sont encouragées à participer.

  • Le processus de consultation publique en deux étapes consiste en une période de consultation par sondage de quatre semaines, suivie d'une période de deux semaines pour examiner et intégrer les commentaires reçus et finaliser le document du SRIA.
  • Le document final sera ensuite remis à la Commission Européenne à la fin du mois de juin.
  • L'analyse d'impact sur les résultats de la recherche et du développement contribuera à la prise de décision concernant les nouveaux partenariats proposés dans le cadre d'Horizon Europe.
  • En cas de décision positive de la Commission, l'analyse d'impact sur la propreté de l'aviation constituera une annexe au projet de règlement qui sera proposé au Conseil et au Parlement européen.

La consultation est ouverte jusqu’au 15 juin.

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