8h45

Accueil - Café

09h00

Introduction

• Françoise PIEDANNA, Responsable filière aéronautique et spatiale, Direction du département international des entreprises, CCI Paris Ile-de-France

Modérateur : Jean-Marie LE STUM, Chargé de mission relations entreprises, pôle de compétitivité ASTech Paris Region

09h05

Contrôle des exportations des matériels liés à la défense

• Vincent FLEURIOT, Bureau de la réglementation, du classement, et du double usage et de la sécurité industrielle (BRSI) DGA :
  • Rappel des notions de classement.
  • Evolutions réglementaires et procédurales depuis 2014 (réforme du contrôle et de la procédure de licence unique)-perception du nouveau système par les entreprises
  • Mise en œuvre des dérogations
  • Contrôle a posteriori selon les nouvelles procédures (écarts et infractions constatées, procédures contentieuses)
  • Evolution des procédures étrangères ITAR US, Allemagne, autres.
• Yves MAUBOUSSIN, Chargé de mission PME PMI, DGA :
  Direction du développement international,
  sous-direction de la gestion des procédures de contrôle

10h35

Financement du développement international

• Gaël BIELECKI, Responsable de Développement - Référent Défense, BPI France
• Michel JUZIO, Chef de projet, BPI France Export, Direction de l’International

11h00

Conclusion
Questions-réponses

11h00/13h00

Entretiens individuels (20 mn) avec les intervenants sur demande, accordés par ordre d’arrivée des bulletins d’inscription, dans la limite des places disponibles