Aide de 40% en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles

Le Journal Officiel a publié le 24/10 les Décret et Arrêté de la mesure d’« Aide à l’investissement de transformation vers l'industrie du futur ».

Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies. Elle se substitue à cet égard au suramortissement, tout en élargissant son champ aux ETI, au-delà des PME.

Il est à noter que c’est un taux d’aide de 40%.

Le 1er décret couvre la période jusqu’au 31 décembre 2020 pour la mesure de subvention, un autre est en préparation pour les années 2021 et 2022.

Quelques précisions :

  1. La mesure de subvention à l’investissement reprend la même liste de matériels que le suramortissement - directement tirée de la grammaire industrie du futur issue du Guide de l’AIF - et elle est complétée par les logiciels en IA.
  2. Elle est opérée par l’Agence des Services de Paiement de l’Etat (ASP), le guichet auprès duquel l’entreprise doit faire sa demande avant d’acheter le matériel.

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