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Les accords de consortium : Les bons réflexes pour des contrats sereins

4 Mars 2010 / 9h30 – 12h30
ASTech Paris Region - 8, rue des Vertugadins – 92190 MEUDON

Cette matinée aura pour objet de vous familiariser avec les procédures et subtilités liées à la mise en place d’accords de Consortium et de répondre à vos interrogations.

L’INPI vous présentera les règles élémentaires du code de la propriété intellectuelle concernant le droit au brevet dans le cadre de partenariats, et les règles de copropriété en l’absence de règlements entre les parties.

Pierre Breese évoquera les éléments d’élaboration des contrats de consortium qui vous permettront d’aborder sereinement une collaboration et d’en permettre un déroulement équitable pour chacune des parties engagées. Y seront notamment abordés les problématiques d’accords de confidentialité, le sort des apports, la répartition des tâches, les règles d’échanges des avancées, et la protection et les possibilités d’exploitation des résultats de la collaboration.

Enfin, l’INPI vous présentera les outils de datation (enveloppe Soleau, cahier de laboratoire) qui sont à votre disposition pour vous permettre de dater régulièrement vos travaux technologiques tout au long de vos projets.

Intervenants :

• Madame Sandra GREGOIRE, INPI
• Monsieur Pierre BREESE, Conseil en Propriété Intellectuelle