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Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), le Centre national d’études spatiales (CNES) est chargé de proposer au gouvernement la politique spatiale de la France au sein de l’Europe et de la mettre en œuvre.

A ce titre, il « invente » les systèmes spatiaux du futur, maîtrise l'ensemble des techniques spatiales, et garantit à la France l'accès autonome à l'espace.

Acteur majeur de l'Europe spatiale, le CNES est force de propositions pour maintenir la France et l'Europe en tête de la compétition mondiale. La participation de la France à l'Agence spatiale européenne (ESA) est également assurée par le CNES.

Il s'entoure de partenaires scientifiques et industriels avec lesquels sont réalisés les programmes spatiaux qu'il conçoit. Il est engagé dans de nombreuses coopérations internationales, indissociables de toute politique spatiale d'envergure.

Le CNES dispose d’une politique de Transfert de technologie en faveur des sociétés et notamment des PME (CNES est membre de Pacte PME) (Voir le document PDF).

Contact : service valorisation - valorisation@cnes.fr
Equipe valorisation du CNES - tel 05.61.27.35.53
Site valorisation du CNES : http://www.cnes.fr/web/CNES-fr/10134-accueil-valorisation.php

Les brevets proposés par le CNES couvrent des domaines variés, de l’électronique à la mécanique. Environ 200 brevets sont répartis dans 17 secteurs industriels.

CNES propose environ 70 fiches de brevets sur le site ASTech.

 

Diagramme : Répartition des brevets CNES mis à disposition


 

Présent dans tous les champs de la connaissance

Ouvert aux partenariats
Sur tout le territoire national et à l’international

 

Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. 

Le CNRS produit du savoir et le met au service de la société.

Avec plus de 34 000 personnes, le CNRS exerce son activité dans tous les champs de la connaissance, en s'appuyant sur 1149 unités de recherche et de services :

  • 10 Instituts thématiques gèrent la politique scientifique de leurs domaines,
  • 19 délégations régionales assurent une gestion directe et locale des laboratoires et entretiennent les liens avec les partenaires locaux et les collectivités territoriales,
  • 11 représentations permanentes assurent la présence du CNRS à l'étranger (Bruxelles, Hanoï, Malte, Moscou, New Delhi, Pékin, Pretoria, Rio de Janeiro, Santiago du Chili, Tokyo, Washington).

Dans un environnement en pleine mutation, la Direction de l'Innovation et des Relations avec les Entreprises (DIRE) est en charge de la valorisation des résultats scientifiques du CNRS et de leur transfert vers le monde socio-économique. Elle s’appuie pour cela sur :

  • le réseau de Services Partenariat et Valorisation des 19 délégations régionales,
  • sa filiale FIST SA pour la gestion du portefeuille de brevets et le courtage de technologie.
    • 670 entreprises innovantes  créées depuis 1999
    • 24 accords-cadres mis en place avec des grandes entreprises
    • 438 brevets déposés en 2011 ; 891 licences actives en 2011

Le portefeuille de brevets du CNRS se compose de 4477 brevets principaux, dont la répartition est illustrée ci-contre.

Sur ce site, une partie du portefeuille « matériaux nouveaux » est présentée.

Vous pouvez aussi bénéficier de services facilitant l’accès des entreprises aux compétences du CNRS :

  • le Répertoire des Compétences, service répondant aux besoins d’innovation des entreprises (détections de laboratoires CNRS pertinents, mise en place de partenariats …),
  • des formations scientifiques et techniques organisées par CNRS Formation Entreprises

Pour plus d’informations : http://www.cnrs.fr/dire/


 

 L'Agence Spatiale Européenne a pour mission d'élaborer le programme spatial européen et de le mener à bien. Les projets de l'Agence sont conçus pour en apprendre davantage sur la Terre, sur son environnement spatial immédiat, sur le système solaire et sur l'Univers ainsi que pour mettre au point des technologies et services satellitaires et pour promouvoir les industries européennes. L'ESA travaille également en étroite collaboration avec des organisations spatiales hors d'Europe de manière à ce que les bienfaits de l'espace profitent à l'humanité entière.

L'ESA compte 19 États membres. En coordonnant les ressources financières et intellectuelles de ses membres, elle peut entreprendre des programmes et des activités qui vont largement au-delà de ce que pourrait réaliser chacun de ces pays à titre individuel.

L'ESA a une politique de transfert de technologies executée par le Programme de Transfert de Technologies (TTP), basé au centre de recherche de l'Agence aux Pays-Bas (Voir le document PDF).

La mission du TTP est de faciliter l’utilisation et la diffusion de technologies et de systèmes spatiaux dans des applications terrestres afin notamment de démontrer aux citoyens les bénéfices des programmes spatiaux européens.

Le TTP est en charge de définir la stratégie de transfert de technologie, en particulier en ce qui concerne les licences, l’incubation de start-ups et les activités dans le domaine de l’investissement.

CONTACT @ TTP :
Soutien aux PME pour un transfert de technologie : callum.norrie@esa.int, Benoit Rivollet (brivollet@tech2market.fr),
 Licence : aude.de.clercq@esa.int, nuria.hernandez.alfageme@esa.int
Soutien aux start-ups/incubation : niels.eldering@esa.int
Soutien à la levée de capitaux : aude.de.clercq@esa.int
Sites internet : www.esa.int / www.esa.int/bic
Adresse :
European Space Agency (ESTEC)
Technology Transfer Programme Office
Keplerlaan 1, Postbus 299
2200 AG Noordwijk
The Netherlands

55 brevets et 5 software sont mis en ligne sur le site ASTech. Ils couvrent les domaines techniques suivants :

Une centaine de brevets, SW et IP cores sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.esa.int/esaMI/Technology/SEM1RVLTRJG_0.html


 

EADS Innovation Works

 

Représentant ASTech :
Contact :
LANG Didier
Téléphone : 01 46 97 33 03
Ville : Suresnes
Site web : www.eads.com/eads/int/en/our-innovation/innovation-works.html 

EADS est l’une des plus grandes entreprises d’aérospatial et de défense au monde, dont l'activité commerciale dépend en grande partie du développement et de l'intégration de technologies de pointe dans ses produits afin d'offrir l'avantage concurrentiel nécessaire dans ses marchés.

Un réseau mondial de centres de compétences techniques (Technical Capabilities Centres), connus au sein d’EADS sous le nom « Innovation Works », dirige les laboratoires de recherche et technologie (R&T), garants du potentiel d'innovation technique du Groupe, avec une priorité donnée au long terme. La structure du réseau est conforme à la stratégie de R&T d'EADS et couvre les qualifications et domaines technologiques d'importance critique pour EADS.

Les équipes d’EADS Innovation Works sont ainsi réparties dans sept centres de compétences techniques transnationaux :

  • Technologies composites
  • Technologies métalliques & Ingénierie des Surfaces
  • Ingénierie des Structures, Production & Aéromecanique
  • Ingénierie, Physique, IT, Services de Sécurité et de Simulation
  • Capteurs, Intégration Systèmes & Electroniques
  • Energie & Propulsion
  • Concepts & Scénarios innovants

Ces centres, apportant leur soutien à toutes les Business Units d'EADS, ont pour mission d'identifier de nouvelles technologies à forte valeur ajoutée et de développer compétences technologiques et ressources.

EADS Innovation Works promeut l'excellence technologique et l'orientation business à travers le partage de compétences et de moyens entre les différents partenaires du groupe EADS. De plus, EADS IW établit et maintient des partenariats avec des écoles, des universités et des centres de recherche de renommée mondiale.

EADS Innovation Works dispose de deux sites principaux, un à Paris/Suresnes et un autre à Munich/Ottobrunn, et emploie environ 600 personnes dont des doctorants et des universitaires. Les centres de proximité sont maintenus à Toulouse, Nantes, Hambourg, Brême et Stade afin de faciliter la transmission des connaissances vers les Business Units implantées dans ces villes. EADS Innovation Works gère des centres à Singapour, Newport et Filton en Grande-Bretagne et a également lancé un centre à Getafe/Madrid, en Espagne et plus récemment à Bangalore, en Inde. Un bureau de liaison installé à Moscou facilite quant à lui les relations avec les instituts scientifiques russes.

Principes quant aux licences de brevets du centre de recherche EADS-Fr vers les PME d’Ile de France dans le cadre d’ASTech.

Nous avons publié et mis à disposition des PME, via ASTech, le portefeuille de brevets potentiellement licenciables.

Les PME intéressées par une éventuelle prise de licence sur un de ces titres doivent contacter Gérard Guilbert.

Après une première étude d’opportunité, dans le respect des intérêts propres de chacune des parties, une rencontre sera organisée, en respectant les règles de confidentialité, avec les ingénieurs du centre de recherche concernés.

Cette première démarche ne conduira pas nécessairement à l’octroi d’une licence à la PME car les intérêts d’EADS ne devront pas être impactés par l’octroi de la licence.

Les conditions commerciales des licences octroyées sont définies au cas par cas, cependant, le cadre général est le suivant :

  • Accord de confidentialité.
  • Signature d’une lettre d’intention fixant le cadre général de la collaboration.
  • Contrat de licence non exclusive dans un domaine d’activité défini:
    Gratuit pour la phase développement ;
    Puis royalties raisonnables liées au chiffre d’affaire réalisé par la PME.
  • Support technique défini au cas par cas.

Ce processus s’inscrit dans le cadre général d’une action de « licensing » du Groupe EADS vers les entreprises hors de son corps de métier, telle que décrite sur le site internet :

www.technology-licensing.com

Gérard Guilbert
12, rue Pasteur BP 76
92152 Suresnes Cedex France
Tél : + 33 (0) 1 46 97 38 56
Email : gerard.guilbert@eads.net


 

Représentant ASTech :
Contact : EMONT Hugues
Téléphone : 01 39 06 30 02
Ville : Les Mureaux
Site web : www.astrium.eads.net

Sécurité et défense, télécommunications et services au quotidien, protection de l’environnement, progrès scientifiques et techniques… partout où l’espace joue désormais un rôle crucial, Astrium est là !

No. 1 européen et no. 3 mondial de l’industrie spatiale, Astrium rassemble 12 000 hommes et femmes présents dans 5 pays: Allemagne, France, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni. 12 000 professionnels sélectionnés parmi les meilleurs, tous animés par la même passion de l’espace et unis dans la plus grande aventure de notre temps: tirer de l’infini potentiel spatial, bénéfices et progrès pour l’humanité. Garant de l’accès européen à l’espace et leader incontournable du transport spatial, des systèmes satellitaires et des services spatiaux, Astrium poursuit depuis plus de 40 ans sa grande et belle mission : vous apporter tout l’espace dont vous avez besoin, aujourd’hui et demain. Une mission déjà associée à des noms aussi prestigieux qu’Ariane, la Station Spatiale Internationale, Envisat ou Mars Express. Et toujours le même engagement : offrir à nos clients les meilleures solutions du marché en termes d’innovation, de qualité, de coûts et de délais.

Astrium Space Transportation

Maître d’œuvre européen du transport spatial civil et militaire et des vols habités. Conçoit, développe et produit les lanceurs de la famille Ariane, le laboratoire Columbus et le cargo spatial ATV pour la Station Spatiale Internationale, des véhicules de rentrée atmosphérique, les missiles de la Force de dissuasion française, des systèmes propulsifs et des équipements spatiaux.

L'espace : Votre univers, notre métier.

Astrium est une filiale à 100 % d'EADS, un leader mondial de l'aérospatial, de la défense et des services associés.

Contact Brevets : VAILLANT de GUELIS Hubert
Téléphone : 01 39 06 29 05
Ville : Les Mureaux

                                           

Principes de licence des brevets de la Business Unit Astrium Space Transportation vers les PME

Cette page résume les principes pour acquérir une licence de brevets ASTRIUM ST.

Contact : Hubert Vaillant de Guélis, tél. 01.39.06.29.05

ASTRIUM ST utilise les services de BORDEAUX TECHNOWEST pour ses transferts de technologies car il est souvent nécessaire d’adapter les brevets au besoin de la PME. C’est une technopole des métiers de l’Aéronautique Spatiale Défense de l’Ouest Bordelais.

Voici ce que nous vous proposons comme principe de licence sur les brevets :

-1) Réalisation d’un contrat de licence entre Astrium SAS et la PME de 6 mois, renouvelable sur décision Astrium SAS en fonction des résultats. Ceci doit permettre de réaliser un prototype, pour faire des essais de mise au point et de réaliser à terme une définition type présérie.

Ce contrat comprendra une licence non exclusive et gratuite des brevets Astrium retenus, pendant toute la durée d'application de ce premier contrat.

-2) Réalisation d’un deuxième contrat entre Astrium SAS et la PME, à l'issue de ce premier contrat, permettant de réaliser les préséries et séries à vendre. Ces préséries seront vendues aux clients potentiels avec un taux de royalties croissant de 0 à 6% du prix HT. Les séries seront vendues avec un taux de royalties de 6% du prix HT.

-3) Astrium SAS demande, qu’en cas d'achat de ce produit pour ses besoins de développement, qu'elle puisse bénéficier d'une remise sur le prix série. 
 

ASTRIUM ST
51-61 route de Verneuil
78130 LES MUREAUX

BORDEAUX TECHNOWEST
25 rue Marcel Issartier, BP 20005
33702 MERIGNAC


 
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